Depuis janvier 2023, le paysage du travail protégé en France a connu une transformation majeure avec la mise en œuvre du plan de transformation des Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT). Parmi les objectifs clés de ce plan figure le renforcement des droits et du pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT. L’élection de délégués des travailleurs, chargés de représenter ces derniers auprès de la direction, s’inscrit pleinement dans cette dynamique de reconnaissance et d’autonomisation des personnes en situation de handicap. Ainsi, en octobre 2023, la Fondation a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chacun de ses ESAT.

Un décret qui décrit la mission des délégués des travailleurs

Conformément au décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022, instaurant le rôle de délégué des travailleurs en ESAT, chaque établissement a désormais pour mission de nommer un délégué des travailleurs. Cette nomination s’accompagne d’une série de responsabilités clairement définies, dont la principale est de représenter les travailleurs auprès de la direction sur des questions d’ordre individuel.

Le délégué des travailleurs est ainsi investi de plusieurs missions fondamentales, notamment :

  • Présenter à la direction toutes les réclamations individuelles des travailleurs,
  • Veiller au respect des droits et des devoirs des travailleurs en ESAT, conformément aux règlements internes et aux contrats de soutien et d’aide par le travail en vigueur,
  • Apporter aide, conseils et informations aux travailleurs sur leurs droits et devoirs.

Des activités et des engagements centrés sur le bien-être au travail de chacun

Les activités du délégué des travailleurs sont variées et englobent également des tâches telles que :

  • Collecter les questions et réclamations individuelles des travailleurs et les présenter à la direction,
  • Accompagner les travailleurs qui le souhaitent lors d’entretiens avec la direction ou son représentant.
  • Participer activement aux réunions de l’instance mixte avec voix délibérative et aux réunions du Conseil de la Vie Sociale (CVS) en tant que membre de droit, avec voix consultative.

Pour garantir l’exercice effectif de leur mandat, les délégués disposent d’un temps de délégation de cinq heures par mois, considéré comme du temps de travail et rémunéré en conséquence.

Une première formation pour appréhender ce nouveau rôle

La réussite de ce nouveau dispositif repose en grande partie sur la qualité de la formation et de l’accompagnement des délégués des travailleurs. À cet égard, une formation spécifique a été mise en place pour les élus.

Ainsi, les délégués des travailleurs se sont réunis les 11 et 12 avril à l’ESAT de Besançon pour une session animée par Arnaud Sennepin, conseiller technique au CREAI Bourgogne-Franche-Comté. Cette formation a permis d’aborder en profondeur les aspects de cette mission, nouvelle pour tous, tout en revoyant certaines bases :

  • Les droits des travailleurs en ESAT,
  • La définition et le rôle du délégué des travailleurs,
  • Les droits et devoirs afférents à cette fonction,
  • Les modalités pratiques pour vivre et faire vivre pleinement son rôle de délégué.

Cette rencontre a été l’occasion pour les délégués de se familiariser avec leurs missions, d’échanger sur leurs expériences respectives et d’acquérir les connaissances nécessaires pour remplir au mieux leur mandat.