Une donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, un ou plusieurs biens au profit d’une association ou fondation que vous souhaitez gratifier. Elle peut porter sur un bien meuble, sur un bien immeuble, sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art.
Trois possibilités s’offrent à vous :
– La donation en pleine propriété vous permet de donner, de façon exclusive et absolue, un ou plusieurs biens à la Fondation Pluriel.
– La donation avec réserve d’usufruit vous permet de vous réserver la jouissance et les revenus du bien donné, soit pour une durée temporaire, soit votre vie durant en transmettant la nue-propriété du bien.
– La donation d’usufruit temporaire vous permet de conserver la nue-propriété d’un bien et d’en réserver l’usage et les revenus (comme des loyers par exemple) à un bénéficiaire désigné, pendant une durée déterminée.
Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation Pluriel ont le droit de recueillir des donations.
Ainsi votre donation est totalement exonérée des droits de mutations et les frais de notaires sont pris en charge par la Fondation Pluriel.

Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle vous transférez tout ou partie de vos biens meubles ou immeubles au profit d’une association ou fondation que vous souhaitez gratifier. A la différence de la donation le legs ne prend effet qu’à votre décès (ou celui de votre conjoint). Ce testament peut être modifié ou révoqué dès que vous le souhaitez. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie. Vous avez le choix entre plusieurs types de legs :
– Le legs universel vous permet de transmettre la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personne(s) ou association(s).
– Le legs à titre universel vous permet quant à lui de choisir la quote-part ou la catégorie des biens (la moitié, 25 %, comptes bancaires…) que vous souhaitez léguer.
– Le legs à titre particulier vous permet de nommer précisément le ou les biens (appartement, somme d’argent, bijoux…) qui seront transmis.
– Le legs graduel ou résiduel est à retenir si vous voulez léguer votre patrimoine à un bénéficiaire (par exemple votre enfant handicapé sans descendance) et prévoir qu’à son décès les biens restants reviendront à la Fondation Pluriel.
Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation Pluriel sont habilitées à recueillir des legs après le décès en totale exception de droits de succession.

L’assurance-vie est un contrat que vous souscrivez auprès d’une banque ou d’un assureur, pour faire fructifier votre épargne et constituer progressivement un capital. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre assurance-vie qui percevront un capital si vous disparaissez. Vous pouvez souscrire une assurance vie au profit de notre Fondation en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité.

Si vous faites le choix de désigner la Fondation Pluriel comme bénéficiaire, la transmission de votre assurance vie bénéficiera d’une exonération de taxation.