Une organisation
Des expertises
Les comités
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la Fondation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Le Comité Qualité Flux & Droits des usagers
Le CQFD est une instance permanente, pluridisciplinaire, autonome et consultative.
Missions principales
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des usagers des ESMS de la Fondation
- Participer à la promotion de la bientraitance au sein des ESMS de la Fondation
- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches
- Veiller à l’adéquation entre l’offre d’accompagnement et les besoins des usagers et de leurs proches
- Prévenir les ruptures de parcours
- Participer au développement de nouvelles réponses dans le cadre d’une « inclusion raisonnée » des personnes en situation de handicap
- Initier et/ou renforcer les coopérations territoriales
- Favoriser le règlement des litiges entre les usagers, leurs proches et les ESMS de la Fondation
- Resserrer les liens entre les différentes parties prenantes en facilitant la circulation de l’information, en partageant les enjeux et en assurant le lien entre le niveau local et les instances dirigeantes
Le Comité Éthique
Le comité éthique est une instance permanente, pluridisciplinaire, autonome et consultative.
Missions principales
- Aider à la réflexion dans le cadre de questionnements éthiques
- Contribuer à la prise de de décision en émettant un avis
- Sensibiliser, promouvoir et former à l’éthique les professionnels de la Fondation et l’ensemble des parties prenantes
- Développer des liens avec d’autres instances éthiques afin de faciliter le partage d’expérience et la coopération
– Accès à la parentalité et bien-être de l’enfant
– Contrôle du pass sanitaire et accompagnement
– Liberté et responsabilité en situation de handicap
– Légitimité de la sanction et de la plainte pour autrui
– Égalité d’accès à la scolarisation
– Dégradations matérielles, réparation financière et TSA
– Prise de risque, craintes des professionnel(le)s et autodétermination de la personne accompagnée
– Polyhandicap, risque d’obstination déraisonnable et partage des responsabilités éthiques
– Sécurisation en Établissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM)
– Neutralité institutionnelle et valeurs de l’accompagnement dans une procédure judiciaire incriminant une personne accompagnée
Pour obtenir l’un de ces avis, écrivez à : comite.ethique@fpluriel.org